MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Informations légales

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Maison Fleurie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Propriétaire du site

Nom de l'entreprise : La Maison Fleurie
Forme juridique : S.A.S.U.
Capital social : 1000€
Siège social : 8 Bis Rue de Bois Morin, Pont de Vailly, 02370 PRESLES-ET-BOVES
Numéro d'immatriculation : 937 491 587 R.C.S. Soissons

Numéro SIRET : 937 491 587 00013 | Code APE : 4776Z
TVA intracommunautaire : En cours d'immatriculation
Email : JULIE@LA-MAISONFLEURIE.COM
Téléphone : +33 (0)6 34 57 75 33
Directeur de la publication : Julie DESPOCQ

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2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Le contenu du site internet La Maison Fleurie (textes, graphismes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de La Maison Fleurie ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Maison Fleurie.

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3. Gestion des données personnelles

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), La Maison Fleurie s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site La Maison Fleurie, soient conformes à la législation en vigueur. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers sans votre consentement préalable.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par courrier au 8 Bis Rue de Bois Morin, 02370 Presles-Et-Boves ou par email à julie@la-maisonfleurie.com

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4. Responsabilité

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La Maison Fleurie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site La Maison Fleurie. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations soient toujours complètes et à jour. Par conséquent, La Maison Fleurie décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans les informations fournies sur ce site.​

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5. Objet

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site La Maison Fleurie. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

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6. Produits

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Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

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7. Commandes

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7.1. Processus de commande

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• Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier.

• Validez le panier et suivez les étapes pour finaliser la commande.

• Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.

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7.2. Disponibilité

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Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé rapidement et remboursé si nécessaire.

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8. Tarifs et paiement

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8.1. Tarifs

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Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

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8.2. Paiement

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Les paiements sont sécurisés via nos partenaires (ex. PayPal, Stripe). Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, etc.

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9. Livraison

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Nous livrons uniquement à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions extérieures.

Zones de livraison

Nous livrons dans les zones suivantes : A définir.

Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction de votre adresse et du montant de votre commande.

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10. Droit de rétractation

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10.1. Produits personnalisés

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou personnalisés (ex. bouquets de fleurs personnalisés, plantes etc...).

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10.2. Produits non personnalisés

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Pour les autres produits, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception. Les retours doivent être effectués dans leur emballage d'origine et à vos frais.

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11. Garantie et réclamations

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En cas de problème avec un produit, contactez notre service client dans un délai de 48 heures suivant la réception : julie@la-maisonfleurie.com

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12. Responsabilité

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Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou non-livraisons dus à des causes externes (grève, intempéries, etc.).

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13. Loi applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Soissons.

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14. Contact

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Pour toute question concernant les mentions légales / CGV du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : julie@la-maisonfleurie.com ou par courrier postal au 8 Bis Rue de Bois Morin, 02370 Presles-Et-Boves